Deux juges britanniques siégeant à Hongkong démissionnent en raison de la loi de sécurité nationale

Les deux juges de la Cour suprême britannique siégeant dans la plus haute juridiction de Hongkong ont démissionné mercredi 30 mars. Le gouvernement britannique juge leur position « intenable » en raison de la loi de sécurité nationale imposée par la Chine à l’ex-colonie du Royaume-Uni.

Cette décision, qui remet en cause des dispositions remontant à la rétrocession à la Chine du territoire, intervient en réaction à la répression qui a cours depuis le mouvement prodémocratie de 2020. « J’ai conclu, en accord avec le gouvernement, que les juges de la Cour suprême ne peuvent continuer à siéger à Hongkong sans sembler cautionner une administration qui s’est départie des valeurs de liberté politique et de liberté d’expression », a déclaré le président de la Cour suprême, Robert Reed, annonçant son départ et celui du vice-président, Patrick Hodge, « avec effet immédiat » de la Cour d’appel final de Hongkong.

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« La situation a atteint un point critique »

La Cour suprême britannique avait déjà fait part de ses inquiétudes quant à la loi sur la sécurité nationale lors de son entrée en vigueur. Promulguée fin juin 2020 après une vague de manifestations pour les libertés à Hongkong, cette loi prévoit de punir les activités séparatistes, « terroristes », la subversion ou encore les ingérences étrangères dans le territoire autonome chinois.

« Nous avons vu une érosion systématique de la liberté et de la démocratie à Hongkong. Depuis l’imposition de la loi de sécurité nationale, les autorités ont sévi contre la liberté d’expression, la liberté de la presse et la liberté d’association », a dénoncé la ministre des affaires étrangères britannique, Liz Truss, dans un communiqué séparé. « La situation a atteint un point critique, où il n’est plus tenable pour les juges britanniques de siéger au sein de la principale cour de Hongkong, au risque de légitimer l’oppression », a-t-elle ajouté.

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Son ministère n’a pas précisé si les autres juges britanniques comptaient également se retirer, mais a fait savoir qu’il était « de plus en plus intenable pour le gouvernement britannique de [les] soutenir ».

Un « coup à la réputation » du territoire

Hong Kong Watch, une organisation non gouvernementale (ONG) installée au Royaume-Uni, a espéré que les autres juges étrangers allaient « emboîter le pas » aux deux hauts magistrats. Leur démission porte « un coup » aux autorités de Hongkong et à la « réputation » du territoire, auquel les juges apportaient « un vernis de respectabilité », a souligné à l’Agence France-Presse un de ses responsables, Johnny Patterson.

Un porte-parole de l’un des autres juges britanniques non permanent à Hongkong, Leonard Hoffmann, a fait savoir que ce dernier avait « pris note » de la démission des juges de la Cour suprême et qu’il la prendrait en considération dans sa propre décision. Pour Eric Lai, spécialiste du système judiciaire hongkongais à l’université américaine de Georgetown, il ne fait « aucun doute que les juges restants revoient leur position (…) à la lumière de la répression politique en cours à Hongkong ».

Une décision « méprisable »

Le gouvernement britannique avait dénoncé la loi de sécurité nationale comme une « violation manifeste » de l’autonomie dont bénéficie son ancienne colonie, décidant d’étendre en réaction les droits à l’immigration, et à terme l’accès à la citoyenneté britannique, pour de nombreux habitants du territoire.

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« Nous soutenons les citoyens de Hongkong et les principes de liberté et de démocratie tels que promis dans la déclaration conjointe » signée en 1984, « et nous continuerons à faire part de notre préoccupation directement auprès des autorités hongkongaises et chinoises s’ils ne sont pas respectés », a déclaré sur Twitter le consul général du Royaume-Uni à Hongkong, Brian Davidson.

Pour l’ancien dirigeant du gouvernement local, Leung Chun-ying, la décision des juges de la Cour suprême est au contraire « méprisable ». « C’est une tache indélébile sur l’indépendance du système judiciaire britannique », a-t-il ajouté sur Facebook, estimant que Londres les avait « forcés » à démissionner.

Conformément à l’accord prévoyant la rétrocession de cette ancienne colonie britannique à la Chine en 1997, des juges britanniques siègent à la Cour d’appel final de Hongkong, la plus haute juridiction hongkongaise. Y siègent également des juges à la retraite du Royaume-Uni, d’Australie ou du Canada.

En tout, huit des douze magistrats étrangers non permanents sont britanniques, dont ceux de la Cour suprême.

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Le Monde avec AFP

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