La France accusée par un comité de l’ONU d’avoir violé les droits des enfants français détenus en Syrie

Un comité de l’ONU, qui a examiné des requêtes concernant 49 enfants français, a estimé que la France avait violé les droits des enfants français détenus en Syrie en omettant de les rapatrier.

Martin Pradel, qui a présenté certaines requêtes, a expliqué à l’Agence France-Presse :

« C’est la première fois qu’une instance de si haut niveau dit aussi clairement que la France a manqué à ses obligations à l’égard de ces enfants qui ne sont accusés de rien, et qui en raison de leur âge, n’ont commis aucune espèce d’infraction. »

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Selon le Comité des droits de l’enfant, « le refus de la France de rapatrier des enfants français détenus dans des camps syriens dans des conditions mettant leur vie en danger depuis des années viole leur droit à la vie, ainsi que leur droit à ne pas subir de traitements inhumains et dégradants ».

Ce comité est composé de 18 experts indépendants chargés de surveiller la mise en œuvre de la convention relative aux droits de l’enfant par ses Etats parties. Il était chargé d’examiner trois requêtes déposées par un groupe de ressortissants français dont les petits-enfants, nièces et neveux sont actuellement détenus dans les camps de Roj, d’Aïn Issa et de Hol, qui sont sous le contrôle des forces kurdes.

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« Risque d’endoctrinement »

Les trois cas concernent 49 enfants français, dont les parents auraient collaboré avec le groupe Etat islamique. Certains sont nés en Syrie, tandis que d’autres y ont voyagé avec leurs parents français à un très jeune âge.

Le fait que la France n’ait pas rapatrié les enfants porte, selon le Comité, « indéniablement atteinte à la protection de leur intérêt supérieur puisqu’il a pour conséquence leur maintien en détention prolongée et indéfinie dans les camps, dans des conditions menaçant leur survie et leur intégrité physique, (…) et où il existe un risque d’endoctrinement ».

Ce qui est important, a souligné Marie Dosé, avocate des requérants, est que le Comité « dit que la France n’est peut-être pas responsable de leur détention, mais de leur maintien en détention ».

Depuis que les proches ont porté leur cas devant le Comité en 2019, le gouvernement français a rapatrié 11 de ces enfants. Les 38 autres enfants victimes, dont certains n’ont que 5 ans, sont toujours détenus dans des camps fermés en zone de guerre.

Le Comité de l’ONU estime que « la France a la responsabilité et le pouvoir de protéger les enfants français dans les camps syriens contre un risque imminent pour leur vie en prenant des mesures pour les rapatrier ». Il considère en outre que la détention prolongée des enfants victimes dans des conditions mettant leur vie en danger équivaut également à « des peines ou traitements inhumains et dégradants ».

La France exhortée à prendre des mesures urgentes

Les experts ont également conclu que la France n’avait pas démontré « qu’elle avait dûment pris en compte l’intérêt supérieur des enfants victimes lors de l’évaluation des demandes de rapatriement de leurs proches ».

Le Comité exhorte la France à prendre des mesures urgentes pour rapatrier les 38 enfants victimes restants, avec leurs mères « afin de préserver le milieu familial ». Dans l’intervalle, il demande aux autorités françaises « de prendre des mesures supplémentaires pour atténuer les risques pour la vie, la survie et le développement des enfants victimes pendant leur séjour dans le nord-est de la Syrie ».

Dans ces camps, « les enfants vivent dans des conditions sanitaires inhumaines, manquent de produits de première nécessité, notamment l’eau, la nourriture et les soins de santé, et font face à un risque imminent de mort », a souligné Ann Skelton, membre du Comité de l’ONU. « Au moins 62 enfants seraient morts dans les camps à cause de ces conditions depuis le début de l’année 2021. La situation est donc extrêmement urgente », a-t-elle affirmé.

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Le Monde avec AFP

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La France accusée par un comité de l’ONU d’avoir violé les droits des enfants français détenus en Syrie

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